CONTEXTE
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L’assurance-maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement.
Cela passe obligatoirement par une prescription médicale de transport.
Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule sanitaire léger, VSL (transport assis), votre véhicule personnel, l’avion ou le train.
LES REGLES DE PRISE EN CHARGE
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Trajet inférieur à 150 km
Si le trajet que vous allez effectuer en ambulance ou en VSL est inférieur à 150 km, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’entente préalable de transport.
La prescription médicale de transport est suffisante. Elle sera à remettre à l’ambulancier.
Trajet supérieur à 150 km
Si le trajet est supérieur à 150 km, il est obligatoire de faire une demande d’entente préalable de transport auprès de votre Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).
L’assurance-maladie peut refuser l’accord et ne prendre en charge que la distance couvrant votre domicile à l’établissement de santé le plus proche de chez vous.
Transport en série
Si vous avez un traitement qui implique plus de quatre transports dans le mois et pour une distance supérieure à 50 km, vous devez faire une demande d’entente préalable à votre CPAM.
LA FRANCHISE MEDICALE
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Une franchise s’applique au remboursement des trajets effectués depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de 2 € par trajet, dans la limite de 4 € par jour et par patient, et de 50 € par année civile (ce plafond annuel inclut la franchise appliquée aux médicaments remboursables et aux actes effectués par des auxiliaires médicaux, par exemple : des actes infirmiers).
La franchise ne s’applique ni aux transports d’urgence, ni aux personnes suivantes :
- Ayant droit d’un assuré, n’ayant pas atteint ses 18 ans au 1er janvier de l’année civile considérée
- Bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
- Femme enceinte.
LES TYPES DE TRANSPORT
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Véhicule sanitaire Léger (VSL)
Ce mode de transport concerne les personnes qui peuvent voyager assises et qui nécessitent une aide technique (déambulateur, etc.) ou humaine pour se déplacer.
Ambulance
Ce mode de transport implique que vous devez voyager allongé.
Véhicule personnel
La prise en charge s’effectue sur la base d’indemnités kilométriques qui varient selon la puissance fiscale de votre véhicule et la distance parcourue.
Transports en commun
Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique.
L’assurance-maladie vous rembourse à 65 % le prix d’un billet de bus, de tramway, de métro ou d’un billet de seconde classe pour le train.
Taxi
Vous serez remboursé à 65 % du prix de la course. Si vous empruntez un taxi qui n’a pas signé de convention avec l’assurance-maladie, vous devrez faire l’avance des frais et demander ensuite le remboursement à votre Caisse d’assurance-maladie. Renseignez-vous auprès d’elle.
Avion de ligne régulière ou bateau
Vous serez remboursé à 65 % du tarif le plus bas du billet, avec l’accord préalable de votre Caisse d’assurance-maladie.
LE REMBOURSEMENT PAR LA SECURITE SOCIALE
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Prise en charge à 100 % (maladie 30)
Si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 %, vous ne devez pas faire l’avance des frais.
Vous remettez à la compagnie d’ambulance la prescription médicale de transport.
Hors 100 %
Vous devez transmettre à votre Caisse primaire d’assurance-maladie la prescription médicale de transport, la facture du transporteur, la demande d’entente préalable, le cas échéant.
La prise en charge est de 65 %.
Si vous utilisez votre véhicule personnel, le calcul du remboursement s‘effectue sur la base d’indemnités kilométriques qui varient selon la puissance du véhicule.
Si vous utilisez le taxi, le remboursement est de 65 % du prix de la course. Vous devez faire l’avance des frais si vous empruntez un taxi non conventionné Sécurité sociale.
Mise à jour 2 janvier 2018
