Cette Politique de confidentialité et de protection des données vise à éclairer sur la manière dont nous récoltons et utilisons vos informations personnelles. Elle détaille également la façon dont ces données sont partagées, les choix à votre disposition concernant l'usage et le partage de vos informations, et vos droits conformément aux lois applicables en matière de vie privée. L'objectif de cette politique est de vous informer, en tant qu'utilisateur de notre site, sur les aspects suivants :
- Les types de données personnelles que nous collectons ;
- Comment ces données sont utilisées ;
- Les parties ayant accès à ces données ;
- Les droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur du site.
Article 1 - Définition
Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple, via des données pseudonymisées comme un identifiant unique). Ces données comprennent une variété d'informations telles que votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, votre nom d'utilisateur, le cas échéant, votre photo de profil, vos préférences personnelles. Elles peuvent aussi englober des identifiants numériques spécifiques comme l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Article 2 - Consentement
L'Utilisateur convient qu’en utilisant le site https://www.imagyn.org/, il consent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Article 3 - Traitement des données
Traitement des demandes de renseignement
Données d’identification du contact (nom, prénom, téléphone, adresse de courriel) ; Éventuelles informations personnelles renseignées dans l'objet et le corps du message.
Elles sont recueillies via le formulaire de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
La finalité est de permettre de répondre au mieux et au plus vite à l’Utilisateur qui souhaite obtenir des informations (réponse à une demande de contact ou plus largement à une demande d’informations).
Traitement des réponses au questionnaire Mieux vous connaître
Données relatives à la maladie, et données d’identification du contact (nom, prénom, téléphone, adresse de courriel).
Elles sont recueillies via le questionnaire Mieux vous connaître. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
La finalité est de permettre une analyse des réponses afin de faire progresser la prise en charge des patientes, notamment sur les problèmes d’annonce de la maladie et de considération de leur qualité de traitement et de vie tout au long du parcours de soin.
Il est important de noter, vue le caractère médical des données recueillies, que les données sont stockées en France sur un serveur certifiées ISO 27001 et HDS.
Traitement des inscriptions à la newsletter
Données d’identification du contact (nom, prénom, adresse de courriel).
Elles sont recueillies via le formulaire d'inscription à la newsletter. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
La finalité est de permettre de contacter et de fournir à l’Utilisateur des informations d'intérêt informatif.
Traitement des inscriptions aux événements
Données d’identification du contact (nom, prénom, téléphone, adresse de courriel, code postal, ville), le cas échéant, le certificat médical.
Elles sont recueillies via les formulaires d'inscription aux événements. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
La finalité est de permettre de contacter et de fournir à l’Utilisateur les informations relatives à l'événement auquel il s'inscrit.
Traitement des commandes de documentation
Données d’identification du contact (nom, prénom, téléphone, adresse de courriel), données de livraison (adresse), données de la commande.
Elles sont recueillies via le formulaire de commande de documentation. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
La finalité est de permettre de contacter et de fournir à l’Utilisateur les documents qu'il a commandé.
Traitement des dons
Données d’identification du contact (nom, prénom, téléphone, adresse de courriel, adresse), données du don (montant, fréquence), données d'adhésion. Aucune donnée de paiement n'est conservée sur le Site. En fonction du choix de moyen de paiement, l'Utilisateur peut se référer aux politiques de confidentialité des services utilisés par le Site :
- Carte bancaire - Stripe : Cliquer ici
- PayPal : Cliquer ici
Elles sont recueillies via le formulaire de don. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.
La finalité est de permettre de contacter et de fournir à l’Utilisateur les informations relatives à son don (reçu fiscal).
Traitement des données statistiques relatives à la gestion du site
Données de connexion telles que les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).
Elles sont recueillies via les cookies. Les cookies (ou « témoins de navigation ») sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la navigation sur un site Internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet.
La finalité est de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
L'Utilisateur peut à tout moment accepter et refuser certains types de cookies et révoquer son consentement pour l'avenir dans Gestion des cookies. L'Utilisateur peut accéder à une documentation précise sur l'utilisation des cookies dans la rubrique Cookies.
Article 4 - Partage des données
Nous nous réservons le droit de partager les données des utilisateurs avec les membres de notre société si cela est nécessaire pour atteindre les buts énoncés dans cette politique. Au-delà de cet usage interne, nous ne vendons ni ne louons les données à des tiers, sauf dans certaines circonstances, notamment :
- Si une loi l'exige ;
- Dans le cadre de procédures judiciaires ;
- Pour défendre ou faire valoir nos droits légaux.
Il est également crucial de souligner que si vous suivez des liens de notre site vers d'autres sites, nous ne sommes pas responsables et n'avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité.
Article 5 - Conservation des données
La durée de conservation des données personnelles renseignée dans les formulaires de contact et Mieux vous connaître est de deux ans à compter de la soumission.
Les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Article 6 - Protection des données
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Les données collectées sont chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.
Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
Article 7 - Paramétrage des cookies
Vous avez la possibilité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du paramétrage de votre navigateur et/ou par la personnalisation de votre choix proposé.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
- pour Internet Explorer™ : Cliquer ici
- pour Safari™ : Cliquer ici
- pour Chrome™: Cliquer ici
- pour Firefox™ : Cliquer ici
- pour Opera™ : Cliquer ici
Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
La suppression de cookies fonctionnels peut vous empêcher d’accéder à certains contenus du Site (par exemple, l’accès aux vidéos YouTube). Nous déclinons toute responsabilité relative aux conséquences liées au mauvais fonctionnement de notre site qui résulterait de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement optimal, et dont vous auriez refusé le dépôt ou requis la suppression.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
Article 8 - Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Article 9 - Contact et agent des normes de confidentialité
Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez-nous à imagyn.asso@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Article 10 - Lois applicables
Conformément au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- La loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a adapte en France le droit interne, conformément au RGPD.
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